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Des logements abordables
MAINTENANT

Le 24 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé un nouveau programme visant à soutenir la construction de logements abordables à Winnipeg.

Affordable Housing NOW (Des logements abordables MAINTENANT) fournit un soutien aux projets approuvés au moyen de deux sources de financement : Le financement par de nouvelles taxes foncières, et des subventions d’équipement.

Le programme est conçu pour compléter et soutenir les projets qui sont également admissibles aux programmes offerts par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada.

Utilisez cette page Web pour en savoir plus sur le programme, accéder à des ressources utiles et postuler lorsque vous serez prêt.

APPLIQUER MAINTENANT

Guide du programme

ADMISSIBILITÉ

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Organisations admissibles

  • Sociétés sans but lucratif
  • Sociétés à but lucratif

Projets admissibles

  • Logement social (loyer fondé sur le revenu)
  • Logements locatifs mixtes/abordables
  • Logements supervisés
  • Logements de transition

Constructions admissibles

  • Nouvelle construction
  • Conversion d’une utilisation non résidentielle en utilisation résidentielle
  • Réfection d’anciens bâtiments résidentiels actuellement vacants et inhabitables.

Exigences minimales du programme

  • Minimum de 5 unités
  • Utilisation principalement résidentielle (plus de 70 % de la superficie brute du bâtiment)
  • Plus de 30 % des unités résidentielles doivent être louées à moins de 80 % du loyer médian du marché, déterminé par la SCHL
  • Approbation de financement futur dans le cadre d’un programme administré par la SCHL dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada
  • Réponse aux besoins prioritaires définis dans le rapport général d’évaluation des besoins en logement de la Ville de Winnipeg

Rapport général d’évaluation des besoins en logement

Pour trouver le loyer médian du marché (LMM) pour le quartier de votre projet, consultez:

Portail de l’information sur le marché de l’habitation de la SCHL

SOURCES DE FINANCEMENT

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TFinancement par de nouvelles taxes foncières

  • Du financement par de nouvelles taxes foncières sera accordé aux projets approuvés qui répondent aux exigences minimales du programme. Le montant total accessible dans le cadre de ce volet de financement est de 20 millions $ pour les aménagements au centre-ville, et de 30 millions $ pour les autres aménagements.
  • Les projets peuvent provenir de sociétés à but lucratif ou non lucratif.
  • Le financement par de nouvelles taxes foncières représente 80 % des taxes foncières municipales supplémentaires payées chaque année pendant un maximum de 25 ans si un projet approuvé est :
  • situé au centre ville; ou
  • situé dans un secteur d’amélioration du logement; ou
  • détenu et géré par une société sans but lucratif.
  • Le financement par de nouvelles taxes foncières représente 80 % des taxes foncières municipales supplémentaires payées chaque année pendant un maximum de 15 ans si un projet approuvé est :
  • situé à l’extérieur du centre-ville ou d’un secteur d’amélioration du logement; ou
  • détenu par une société à but lucratif.
  • Par de nouvelles taxes foncières, on entend les taxes foncières municipales payables relativement à un projet approuvé les années suivant la délivrance du permis d’occupation, une fois soustrait le montant des taxes foncières de base pour l’immeuble.
  • Les taxes foncières de base sont les taxes foncières municipales annuelles payables l’année de l’approbation d’un projet.
Les projets situés dans le secteur SHED TIF (secteur sportif, d’accueil et de divertissement admissible au financement par de nouvelles taxes foncières), en vertu du règlement municipal no 98/2012, ou les projets approuvés sous conditions dans le cadre du programme de subvention pour l’aménagement résidentiel au centre-ville, règlement municipal no 77/2010, ne sont pas admissibles au programme Affordable Housing NOW.

Subventions d’équipement

  • Des subventions d’équipement peuvent également être accordées, selon le mérite, à des projets approuvés qui surpassent largement les exigences minimales du projet. Le montant total des subventions accessibles dans le cadre de ce volet de financement est de 2 millions $.
  • Pour recevoir une subvention d’équipement, leprojet doit appartenir à une société sans but lucratif, et plus de 50 % desunités résidentielles du projet doivent être considérées comme abordables etlouées à un prix inférieur à 60 % du loyer médian du marché, comme déterminépar la SCHL, ou à un loyer semblable (p.ex.loyer fondé sur lerevenu ou aux taux de l’Aide à l’emploi et au revenu).
  • Le projet doit également prévoir un certain nombre d’unités abordables dont le loyer est fondé sur le revenu et qui sont louées à des ménages ne dépassant pas les limites de revenu prévues par le Programme de location de logements sociaux de Logement Manitoba.
  • Le montant maximal des subventions d’équipement est de 10 000 $ par unité dont le loyer est fondé sur le revenu, pour un maximum de 250 000 $ par projet.
  • Le mérite sera également déterminé en fonction de la manière dont le projet répond aux besoins des groupes vulnérables, notamment les suivants :
  • Personnes sans abri
  • Femmes et enfants fuyant la violence familiale
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
  • Personnes atteintes de problèmes de santé mentale et de toxicomanie
  • Groupes racialisés
  • Immigrants et réfugiés récents
  • Anciens combattants
  • Personnes LGBTQ2+
  • Aînés
  • Jeunes adultes

ÉTAPES DE LA DEMANDE

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1. Parlez-nous de votre projet

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télécharger un formulaire d’expression d’intérêt

Avant de soumettre une demande complète, il est recommandé de soumettre un formulaire d’expression d’intérêt par l’entremise de la page Web du programme Affordable Housing Now. Cela permettra d’établir un contact avec un membre de l’équipe du programme, qui pourra vous aider et répondre à vos questions.

2. Soumettre le classeur de demande

Form Icon
télécharger un classeur d'application

Quand vous serez prêt, remplissez un classeur de demande pour le projet et soumettez-le sur la page Web du programme Affordable Housing Now, avec les plans architecturaux de votre projet et le budget de construction des tiers.

3. Examen de la demande

Une fois reçue, votre demande sera examinée et évaluée par l’équipe du programme Affordable Housing NOW. Au cours de cette procédure, il se peut que l’on vous demande des renseignements supplémentaires pour étayer et soutenir votre demande. De plus, la Ville de Winnipeg consultera la SCHL au sujet de votre demande afin de confirmer votre priorité et votre admissibilité à ses programmes.

4. Lettre d’approbation conditionnelle

Si votre projet est approuvé, vous recevrez une lettre d’approbation conditionnelle qui précise le type et le montant de chaque subvention qui sera accordée dans le cadre du programme Affordable Housing NOW. La lettre énoncera toute condition à l’approbation, notamment la vérification ultérieure du financement par l’entremise d’un programme administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada.  

5. Vérification de l’approbation du financement par la SCHL

Une fois la lettre reçue et signée, le bénéficiaire de la subvention doit soumettre sa lettre d’intention à la SCHL avant de conclure l’accord de subvention définitif dans le cadre du programme Affordable Housing NOW.

6. Accord de subvention

Le bénéficiaire de la subvention recevra un accord de subvention qu’il devra conclure avec la Ville de Winnipeg, qui énoncera toutes les conditions de la ou des subventions du programme Affordable Housing NOW, comme l’exige le règlement no 14/2022 de la Ville de Winnipeg, notamment l’obligation d’avoir obtenu un financement auprès de la SCHL.

ressources supplémentaires

Possibilités de financement de la Stratégie nationale du logement du Canada

Fonds national de co-investissement pour le logement – volet construction de logements : Prêts à faible coût remboursables et prêts-subventions à des fins d’immobilisations pour bâtir des logements abordables, des refuges, des logements de transition et des logements offrant du soutien.

Financement de la construction de logements locatifs : Prêts à faible coût pour encourager la construction d’immeubles d’appartements durables partout au Canada.

Financement initial : Le programme de Financement initial soutient le logement abordable grâce à des prêts sans intérêt et/ou à des contributions non remboursables. Le financement a deux volets : 1) construction et conversions de logements; 2) préservation d’ensembles de logements communautaires.
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Autres possibilités de financement

FCM Logement abordable durable offre un soutien aux fournisseurs locaux de logements abordables – y compris les organismes municipaux et sans but lucratif et les coopératives d’habitation – pour qu’ils rénovent leurs logements abordables existants ou construisent de nouveaux bâtiments écoénergétiques qui émettent moins de GES.

Efficiency Manitoba New Buildings Program offre une aide pour les nouveaux bâtiments à haut rendement énergétique, jusqu'à 2 $/pied carré, plus 10 000 $ supplémentaires pour la modélisation énergétique.

HPC Housing Investment Corporation offre un financement à long terme et à faible coût aux organismes sans but lucratif et aux coopératives de logement afin de construire davantage de logements abordables et de régénérer les portefeuilles de logements communautaires canadiens.

Helpful Links

Rapport général d’évaluation des besoins en logement - détermine les besoins en logement de la population actuelle et future de Winnipeg.

Affordable Housing NOW - City of Winnipeg By-Law No. 14/2022

End Homelessness Winnipeg - La mission de End Homelessness Winnipeg est de créer des solutions durables avec notre communauté pour prévenir et mettre fin à l'itinérance.

La Manitoba Non-Profit Housing Association représente plus de 100 fournisseurs de logements sans but lucratif qui, collectivement, possèdent et gèrent plus de 24 000 logements abordables dans 23 collectivités du Manitoba.

Manitoba Housing est le fournisseur de logements sociaux de la province du Manitoba.

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La ville de Winnipeg tient à souligner la collaboration administrative du programme Affordable
Housing Now avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
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